Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065)
Tavernaute fournit un service d'hébergement de contenus fournis par ses utilisateurs (salons de discussion). Nos obligations sont appliquées de manière proportionnée à notre taille.
Point de contact (articles 11 et 12)
Autorités et utilisateurs peuvent nous joindre en français à : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Signaler un contenu illicite (article 16)
- Dans le chat : profil du membre → Signaler (le signalement arrive directement dans le salon de l'équipe, pris en charge par un agent).
- Par e-mail, avec l'adresse du contenu, le motif et tes coordonnées.
- Les contenus pédopornographiques ou terroristes sont aussi signalables sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).
Motivation des décisions (article 17)
Toute sanction (avertissement, mise en sourdine, éjection, bannissement) est notifiée au membre avec son motif. Les messages privés étant chiffrés de bout en bout, ils ne peuvent être examinés que si un participant les montre volontairement.
Recours (articles 20 et 21)
Tu peux contester une décision en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ; une réponse motivée est apportée. Tu peux aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou un juge.
Modération
Modération humaine par l'équipe (contributeurs, opérateurs, administrateurs) ; assistance limitée du robot TavIA (commandes, alertes) ; filtre automatique des photos de Moments avant enregistrement. Aucune décision de suppression de compte n'est prise uniquement par un automate.
Protection des mineurs (article 28)
- Année de naissance obligatoire ; séparation stricte : salon Ados (moins de 18 ans) fermé aux adultes, salon Adultes fermé aux mineurs ; Moments cloisonnés par tranche d'âge.
- Messages privés entre un mineur et un adulte interdits, contrôle effectué côté serveur.
- Aucune publicité ni profilage.
Transparence (article 15)
Un rapport annuel sur la modération (nombre de signalements, de sanctions, délais) est publié dans les actualités.