Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet et accès
Tavernaute est une messagerie sécurisée sans numéro de téléphone. L'accès est gratuit ; certaines options sont payantes (boutique). Les moins de 15 ans doivent avoir l'accord de leur représentant légal. L'acceptation de la Charte d'engagement est obligatoire.
2. Compte et sécurité
La connexion se fait en priorité par clé d'accès (FIDO2 / WebAuthn) ; tu définis aussi un code PIN personnel, que tu ne communiques à personne : il sert de deuxième authentification aux 3e et 6e jours de connexion et de solution de secours. Un compte n'est connecté que sur un appareil à la fois : une nouvelle connexion ferme la précédente. Tu es responsable de l'activité de ton compte.
3. Règles de conduite
Respect d'autrui, aucun contenu illicite, explicite ou haineux, aucune usurpation d'identité, aucune publicité non autorisée, aucune tentative de contourner la séparation mineurs/adultes.
4. Messages privés et secret des correspondances
Les messages privés et les messages des salons privés sont des correspondances privées, chiffrées de bout en bout. Leur violation est sanctionnée par l'article 226-15 du Code pénal (1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). Ne diffuse jamais le contenu d'un message privé sans l'accord de son auteur.
5. Messages vocaux et enregistrements audio
En droit français et européen, un message vocal envoyé par messagerie instantanée est une correspondance privée, au même titre qu'un message écrit. Enregistrer les paroles d'une personne à son insu dans un cadre privé, ou diffuser publiquement un message vocal privé sans le consentement exprès de son auteur, est puni par les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'enregistreur de Tavernaute ne démarre qu'à ton action volontaire et dure 20 secondes au maximum. Tu peux télécharger tes messages vocaux (bouton « Télécharger le fichier audio », formats ogg, webm ou m4a selon ton navigateur) ou les exporter avec tes données.
6. Messages éphémères
L'autodestruction (15 s, 30 s, 1 min) supprime le message des serveurs et de l'écran, mais ne peut empêcher une capture d'écran : respecte la confiance de tes interlocuteurs.
7. Modération et sanctions
L'équipe peut avertir, rendre muet, éjecter ou bannir un membre qui enfreint les règles, avec notification du motif. Les contenus manifestement illicites sont supprimés et peuvent être signalés aux autorités.
8. Boutique, pièces virtuelles et achats en euros
Les pièces virtuelles n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. 10 pièces s'achètent 1 €. Les achats en euros (pièces, salle privée agrandie, sous-domaine, statut Super) sont activés à la confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec ton accord. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (obligatoire pour la vente en ligne)].
9. Propriété intellectuelle et non-reproduction
Le service, son code, son design et ses textes sont protégés. Toute copie, extraction automatisée ou rétro-ingénierie est interdite (voir règles de non-reproduction). Tu restes titulaire de tes contenus et tu nous concèdes le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.
10. Responsabilité, droit applicable et contact
Le service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Droit français ; tribunaux compétents du ressort de l'éditeur, sous réserve des règles protégeant les consommateurs. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].