Charte d'engagement
Cette charte doit être acceptée avant d'entrer sur le chat (case à cocher à la connexion). Elle résume le DSA, la protection des mineurs et les CGU. Version 1.
1. Contenus explicites, pornographiques et pédopornographiques : tolérance zéro
- Je ne publie, ne demande et ne diffuse aucun contenu explicite, pornographique, ni aucune image sexualisée de mineur.
- Article 227-23 du Code pénal : fixer, enregistrer, transmettre ou diffuser l'image d'un mineur à caractère pornographique est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, portés à 7 ans et 100 000 € lorsque la diffusion se fait par un réseau de communications électroniques à destination d'un public non déterminé.
- Article 227-24 du Code pénal : diffuser un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu par un mineur est puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Ces contenus sont supprimés, leurs auteurs bannis, et signalés aux autorités (PHAROS) ; les données de connexion sont transmises sur réquisition judiciaire.
2. Protection des mineurs
- Je donne ma véritable année de naissance. Mentir pour accéder à un salon réservé est interdit.
- Adultes et mineurs ne s'écrivent jamais en privé. Je ne sollicite jamais de photos, d'informations personnelles ni de rencontre auprès d'un mineur.
- Je signale tout comportement suspect via « Signaler ».
3. Respect et règles du DSA
- Pas de harcèlement, de discrimination, de menace, d'apologie du terrorisme, d'usurpation d'identité ni de spam.
- Je peux signaler un contenu et contester une décision de modération (onglet DSA).
4. Conditions générales d'utilisation
- Je respecte le secret des correspondances : je ne diffuse pas un message privé, vocal ou écrit, sans l'accord de son auteur (article 226-15 du Code pénal ; articles 226-1 et 226-2 pour les enregistrements).
- Je ne reproduis ni n'attaque le service (voir Cybersécurité).
- J'ai lu les CGU et la politique de confidentialité.
En cochant la case à la connexion, je déclare avoir lu et accepté cette charte. La date et la version acceptées sont enregistrées avec mon compte.